Auteur/autrice : alice
Calendrier de mise en œuvre de la refonte totale
Le calendrier de mise en œuvre de la refonte totale des listes électorales et du registre électoral national suivant la délibération N°005/CENI/D/2003
Décret Refonte
Décret n°2022-1639 modifiant certaines dispositions du décret n°2022-667 du 11 Mai 2022 relatif à la refonte des listes électorales et du Registre électoral national.