13 février 2019

Textes pour les élections

CENI Madagascar > Textes pour les élections

Textes pour les élections sénatoriales

  • Délibération N°12/CENI/D/2020 fixant la liste et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections sénatoriales de 2020
  • Loi n°2020-012 portant ratification de l’Ordonnance n° 2019-002 du 15 mai 2019 portant Loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; de l’Ordonnance n° 2019-006 du 28 mai 2019 portant Loi organique modifiant certaines dispositions de la Loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, et de l’Ordonnance n° 2019-009 du 15 juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi modifiée n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier
  • Loi organique n°2018 – 008 relative au régime général des élections et des référendums
  • Loi organique n°2015 – 007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar
  • Ordonnance N° 2019-006 Portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar.
  • l’ampliation du décret n° 2020-1110 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales;
  • l’ampliation du décret n° 2020-1111 fixant le montant de la contribution des listes de candidats aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections sénatoriales ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement.
  • l’ampliation du décret n° 2020-1112  fixant les modalités d’organisation des élections sénatoriales ;
  • Délibération N°018/CENI/D/2020 portant arrêtage et publication de la liste définitive des candidatures par circonscription pour les élections sénatoriales du 11 décembre 2020.

Modèles de pièces    Voir plus>>>

Délibération N°009/CENI/D/2020 portant proposition de date pour la tenue des élections sénatoriales de 2020

Textes pour les élections communales et municipales

 

Textes pour les législatives

 

Les dimensions des cellules du Bulletin Unique pour les élections sénatoriales

 

 

 

INFOS

Fandaharana OLOM-PIRENENA AHO, vokarin’ny CENI, arahinao ao amin’ny TVM sy RNM isaky ny talata sy alakamisy alina aorian’ny vaovao amin’ny teny Malagasy. Famerenana ny Alarobia sy Zoma amin’ny 8 ora sy sasany maraina.

 

© 2020 CENI Madagascar