Actualites
Synthèse des propositions issues du Dialogue pour « la fiabilité et la transparence du processus électoral »
Synthèse des propositions issues du dialogue pour « la fiabilité et la transparence du processus électoral » du 24 mars 2023 au Novotel.
Calendrier pour la suite de la Refonte.
Délibération n° 009/CENI/D/2023 modifiant les dispositions de la délibération N°005/CENI/D/2023 du 22 février 2023 portant calendrier pour la suite de la Refonte des listes électorales et du Registre Électoral National.
Décret Refonte
Décret n°2022-1639 modifiant certaines dispositions du décret n°2022-667 du 11 Mai 2022 relatif à la refonte des listes électorales et du Registre électoral national.