Décret n° 2023-1396 et Décret n°2023-1397
- Modifiant certaines dispositions n°2023-863 du 11 Juillet 2023 portant convocation des électeurs pour l’élection présidentielle.
- Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2023-865 du 11 Juillet 2023 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle.