Délibération N°025/CENI/D/2024: ANRCM
Fixant les attributions de l’Autorité de Régulation de la Commission Médiatisée (ANRCM) excércées par la Commission Nationale Indépendante et ses démembrements dans le cadre de la Loi Organique 2018-008 relative au Régime Général des Élections et des Referendums à l’occasion des élections législatives du 29 Mai 2024.