Délibération n°038/CENI/D/2023

Fixant les attributions de l’Autorité Nationale de Régulation de Commission Médiatisée (ANRCM ) exercées par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans le cadre de la loi organique relative au régime général des élections et des referendum a l’occasion de l’élection présidentielle et les dispositifs de leur mise