Décrets relatifs à l’élection présidentielle 2023
- Décret n°2023-863 portant convocation des électeurs pour l’élection présidentielle.
- Décret n°2023-864 fixant le modèle et les caractéristiques de la carte d’électeur.
- Décret n° 2023-865 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle.
- Décret n°2023-866 fixant les modèles de certaines pièces à fournir par tout candidat à l’élection présidentielle.
- Décret n°2023-867 fixant le montant de la contribution des candidats aux frais engagés par l’Administration pour l’élection présidentielle et leurs
- modalités de remboursement et de versement.