Cadre de concertation avec le tribunal administratif et le structure ad’hoc Antananarivo sur les communales

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Le cadre de concertation mis en place entre la CENI et les tribunaux administratifs va notamment permettre l’échange d’informations et des données électorales en vue de préserver la légitimité des urnes, aussi bien par les résultats provisoires proclamés par les Sections provinciales de la CENI que par les résultats définitifs qui relèvent de la compétence matérielle des tribunaux administratifs à l’issue de la phase du contentieux.

Pour matérialiser cet appui, le projet SACEM, va, d’une part, doter les démembrements de la CENI, en particulier dans les six chefs-lieux des provinces, d’un dispositif technique de compilation des résultats et de centralisation des données électorales et, d’autre part, optimiser le dispositif juridictionnel des tribunaux administratifs.

Le mode opératoire décrit ci-avant constitue, dans la gestion des phases critiques du processus électoral, une première expérience pour les démembrements de la CENI et le Juge administratif. C’est pourquoi, la CENI et le projet SACEM vont effectuer des descentes sur terrain pour apporter un appui dans la mise en œuvre, au niveau provincial, du cadre d’échange et d’accès aux données électorales.
Première étape, Tana, les autres chefs lieux de province vont suivre.

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