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CENI de Madagascar
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Organisation des élections   calendrier-electoral

 

CALENDRIER REVISE DU PROCESSUS ELECTORAL 2012-2014
(version condensée)
ACTIVITES DUREE
(jours)
DATE
DEBUT FIN
                        I - ACTIVITES TRANSVERSALES
1 Communication, Sensibilisation et Education Civique Electorale (art.5 Loi n°2012-004) 669 01-mai-12 28-févr-14
2 Sécurisation du processus électoral 669 01-mai-12 28-févr-14
3 Mobilisation des ressources 518 01-août-12 31-déc-13
                          II -  REVISION SYSTEMATIQUE DE LA LISTE ELECTORALE
4 Recensement des électeurs (art, 2 décret 2012-614) 333 01-oct-12 29-août-13
5 Saisie des données du recensement au niveau des CID 325 07-oct-12 30-août-13
6 Acheminement des données des CID vers le CNTDI via les CIR 7 31-août-13 09-sept-13
7 Consolidation et dédoublonnage des fichiers électoraux au niveau du CNTDI 10 10-sept-13 19-sept-13
8 Déploiement des fichiers assainis vers les CIR 3 20-sept-13 22-sept-13
9 Impression de la liste électorale définitive au
niveau des CIR
10 23-sept-13 03-oct-13
10 Déploiement de la liste électorale définitive imprimée vers les CED 3 04-oct-13 06-oct-13
11 Clôture de la liste électorale définitive (art. 30 CE - art. 5 décret 2012-154) 1 09-oct-13
12 Edition et distribution des cartes d'électeur 46 10-sept-13 25-oct-13
                          III -  ELECTION PRESIDENTIELLE 1er TOUR
13 Publication de la nouvelle liste définitive des candidats à l'élection présidentielle 1er tour et notification de la CENI-T (art. 9-7 LO 2012-015) 1 21-août-13
14 Délibération de la CENI-T et des experts des Nations Unies sur le calendrier revisé du processus électoral 2012-2014 1 22-août-13
15 Tirage au sort de l'ordre de présentation des candidats sur le bulletin unique à l'élection présidentielle 1er tour en cas de besoin (art. 56 CE) 1 23-août-13
16 Traitement des fichiers des candidats et de la matrice du bulletin unique de vote à l'élection présidentielle 1er tour 3 24-août 26-août-13
17 Démission des candidats  autorités politiques et fonctionnaires d'autorité à l'élection présidentielle 1er tour  (art. 7 CE)
1 26 août 2013
au plus tard
18 Fixation de la liste et de l'emplacement des bureaux de vote par les Présidents de CER (art. 65 CE)   26-août-13
19 Validation de la matrice du bulletin unique de vote et transmission à l'imprimeur 1 27-août-13
20 Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique de vote à l'élection présidentielle 1er tour (art. 54 CE) 41 28-août-13 08-oct-13
21 Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote  16 09-oct-13 24-oct-13
22 Première formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes 5 07-oct-13 14-oct-13
23 Deuxième formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes 5 19-oct-13 23-oct-13
24 Campagne électorale (art.17 LO 2012-015) 30 24-sept-13 23-oct-13
25 JOUR DU SCRUTIN DE LA PRESIDENTIELLE 1er TOUR 1 Vendredi
25 octobre 2013
26 Transmission et traitement des résultats au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE) 7 25-oct-13 31-oct-13
27 Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T (art. 120 CE) 1 01-nov-13
28 Traitement et publication par la CENI-T des résultats provisoires de l'élection présidentielle 1er tour (art. 121 CE - art. 26 LO 2012-015) 7 02-nov-13 08-nov-13
29 Traitement et proclamation par la CES des résultats définitifs de l'élection présidentielle 1er tour (art. 121 CE - art.28 LO 2012-015) 15 09-nov-13 23-nov-13
                         IV - ELECTION PRESIDENTIELLE 2ème TOUR
30 Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique de l'élection présidentielle 2ème tour (art. 54 CE) 10 24-nov-13 03-déc-13
31 Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote  16 04-déc-13 19-déc-13
32 Campagne électorale pour l'élection présidentielle 2ème tour (art. 17 LO 2012-015 - art. 47 LO 2012-016) 21 28-nov-13 18-déc-13
33 Formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes 5 14-déc-13 18-déc-13
34 JOUR DU SCRUTIN DE LA PRESIDENTIELLE 2ème TOUR 1 Vendredi
20 décembre 2013
35 Transmission et traitement des résultats au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE) 10 20-déc-13 29-déc-13
36 Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T
(art. 120 CE)
1 30-déc-13
37 Traitement et publication par la CENI-T des résultats provisoires de l'élection présidentielle 2ème tour (art. 26 LO 2012-015) 10 29-déc-13 07-janv-14
38 Traitement des résultats et d'éventuelles réclamations puis proclamation des résultats officiels de la présidentielle 2ème tour (art 121 CE et art 27 loi 2012-015) 15 08-janv-14 22-janv-14
                        V -  ELECTIONS LEGISLATIVES
39 Clôture du dépôt de dossiers de candidature aux élections législatives 1 13-sept-13
40 Traitement  des éventuels contentieux sur les dossiers des candidats aux élections législatives 10 14-sept-13 23-sept-13
41 Publication par circonscription électorale de la liste définitive des candidats aux élections législatives (art. 43 LO 2012-016) 1 23-sept-13
42 Tirage au sort de l'ordre de présentation des candidats sur le bulletin unique aux élections législatives (art. 56 CE) 5 24-sept-13 28-sept-13
43 Traitement des fichiers des candidats et de la matrice du bulletin unique de vote aux élections législatives, validation et notification des imprimeurs 5 29-sept-13 03-oct-13
44 Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique pour les élections législatives (art. 54 CE) 61 04-oct-13 03-déc-13
45 Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote pour les élections législatives  16 04-déc-13 19-déc-13
46 Campagne électorale pour les élections législatives (art. 47 LO 2012-016) 21 28-nov-13 18-déc-13
47 JOUR DU SCRUTIN DES ELECTIONS LEGISLATIVES  1 Vendredi
20 décembre 2013
48 Transmission et traitement des résultats des législatives au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE) 20 20-déc-13 08-janv-14
49 Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T (art. 120 CE) 1 09-janv-14
50 Traitement et publication par la CENI-T  des résultats provisoires des législatives 10 10-janv-14 19-janv-14
51 Traitement des résultats et d'éventuelles réclamations au niveau de la CES des législatives (art 121 CE et art 53 LO 2012-016) 30 20-janv-14 18-févr-14
52 Proclamation des résultats définitifs des élections législatives par la CES (art 121 CE - art. 53 LO 2012-016)) 1 18-févr-14

ACRONYMES :
CENI-T : Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition
CES : Cour Electorale Spéciale
CED : Commission Electorale de District
CNTDI : Centre National de Traitement des Données Informatiques
CIR : Centre Informatique Régional
CID : Centre Informatique de District
SRMV : Section de Recensement Matériel des Votes
CE : Code électoral
LO : Loi organique

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