- DECRETS RELATIFS AUX ELECTIONS SENATORIALES DU 11 DECEMBRE 2025

DECRETS RELATIFS AUX ELECTIONS SENATORIALES DU 11 DECEMBRE 2025

18 septembre 202518 septembre 2025ceniweb

Decret 2025-912 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du 11 décembre 2025 Télécharger

Décret 2025-913 fixant le montant de la contribution des listes de candidats (caution)Télécharger

Decret 2025-914 fixant les modalités d’organisation des élections sénatoriales du 11 décembre 2025 Télécharger