Loi n°2023-023 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2014-020 du 27 Septembre 2014 ; Délibération n°077/CENI/D/2024 portant propositions des montants pour les élections Municipales et Communales 2024;Didim-panjakana 2024-1495
Loi n°2023-023 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°0214-020 du 27 septembre 2014 relative aux Ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées,aux modalités d’élections,ainsi qu’à l’organisation,au fonctionnement et aux attributions de leurs organes,modifiée et complétée par la Loi n°2018-011 du 11 juillet 2018 et par la Loi n°2021-010 du 5 Août 2021.
Délibération n°077/CENI/D/2024 portant propositions des montants de la contribution des candidats aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections Municipales et Communales 2024.
Didim-panjakana laharana 2024-1496 mamaritra ny fombafomba fandaminana ny fifidianana Kaominaly sy Monisipaly ny 11 Desambra 2024.
