Décrets pour les élections communales et municipales 2024

dcese

-DECRET n° 2024 – 1493

portant convocation des électeurs pour les élections communales et municipales du 1 décembre 2024.

-DECRET n° 2024 – 1494

fixant le montant de la contribution de tout candidat ou liste de candidats

aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections communales et municipales du 1 décembre 2024 ainsi que leurs modalités de remboursement.

-DECRET n° 2024 – 1496

fixant les modèles de certaines pièces à fournir par les candidats et liste de candidats aux élections communales et municipales du 1 décembre 2024

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